Conditions générales de vente.

En vigueur au 01 Mai 2019

Préambule.

L’achat d’un produit via le site lubyloon.com entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Vous déclarez donc en avoir pris connaissance au moment de votre commande.

Je soussignée  MARSAUDON Marie / Lubyloon.
Auto-entreprise (TVA non applicable code 293 B du Code Général des Impôts.)
dont le siège social est situé au : 9, route nationale, 09160 Prat-bonrepaux,
immatriculée au RM de Foix,
sous le numéro  792 807 844 00040,
en qualité de gérante, dûment habilité aux fins des présentes.
Ci après, le vendeur, Lubyloon.

et d’autre part, la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société,
Ci après, vous, le client, l’acheteur .

ARTICLE 1: Commandes.

Les articles proposés sur Lubyloon.com sont des créations uniques et artisanales (hors oracle). Chaque pièce est réalisée à la main avec le plus grand soin mais il peut de par son procéder de fabrication présenter de légères « imperfections ».

Il convient que les photos des produits offerts à la vente sont conformes cependant les nuances de couleur et le rendu des matières présentés à l’écran peuvent différés de la réalité. Les biens proposés sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes ces précautions, des erreurs étaient produites, le vendeur ne pourrait en aucun cas être engagée sur ce fait.

En cas d’indisponibilité d’un article, le client en est informé dans les meilleurs délais par email. Il a le choix de maintenir sa commande, en cas de retour en stock prévue rapidement, ou de l’annuler. Il sera alors remboursé en totalité.

Certains produits sont disponibles en exemplaire unique. En cas d’erreur de fonctionnement de la boutique si deux commandes sont passées simultanément avant la mise à jour du stock, le client ayant commandé l’article en premier (date et heure de la commande faisant foi) verra seul sa commande validée. Le second se verra rembourser sa commande ou proposer un produit équivalent si existant.

ARTICLE 2: Prix et paiement.

Les prix affichés dans la boutique de Lubyloon sont indiqués en Euros ( € ) et TTC (Toutes Taxes Comprises) précisément indiqués sur les pages de descriptifs des produits, et hors frais d’expédition.

Il vous est possible de régler votre commande par Carte Bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
Le paiement sécurisé en ligne est confiés à notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de l’achat, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Les commandes sont payables en totalité et en un seul versement à la commande.
Le paiement est exigible immédiatement, y compris pour les produits en pré-commande.

Les prix sont modifiables par le vendeur à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 3: Livraison.

Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par le client.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Les frais de port des commandes sont calculés en fonction de la zone géographique de l’envoi et du poids des articles commandés.
Dans tous les cas, les frais de port font l’objet d’un récapitulatif en bas de la page « Panier », avant validation de la commande.

Lubyloon s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 4 à 7 jours pour une livraison à domicile en France. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, d’éventuels droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, ect…).  Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Pour l’acheminement de ses livraisons, Lubyloon ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée du client doit être adressée au transporteur par le client dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.

Pour le suivi de la commande en cours, l’acheteur peut consulter sa boite email, un courriel lui étant envoyé automatiquement à chaque étape d’avancement du traitement de sa commande, ou consulter son compte utilisateur, à la rubrique « mon compte » et suivre ces mêmes indications. Il peut également contacter directement Lubyloon aux coordonnées communiquées dans la rubrique « contact ».

 

ARTICLE 4: Droit de rétractation.

Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délais de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande sauf si, dans le cas d’un achat d’article numérique, il a renoncé expressément à son droit de rétractation.  Le retour du produit, neuf, dans son emballage d’origine non endommagé, se fait aux frais du client. Au delà de ces 14 jours, la commande ne peut plus être révoquée.

En cas de non conformité d’un produit acheté, ce dernier pourra être retourné pour échange ou remboursement selon l’accord conclu avec le client. Les variations évoquées en article 1 ne rendent pas le produit non conforme. L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Lubyloon ne saurais être tenue responsable de la mauvaise manipulation, utilisation ou de l’usure naturelle de ses créations, tout comme des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de leur mauvaise utilisation. A réception, Lubyloon examine la commande et sa non-conformité au bon de commande. Si le caractère non-conforme est confirmé par Lubyloon, l’utilisateur est soit remboursé des sommes correspondantes au(x) prix du(des) biens acquis par lui, soit dédommagé par l’échange des biens ou services non-conformes dans un délai de trente jours.

Les frais de retour et de renvoi d’un échange sont à la charge du vendeur seulement si la non- conformité est la conséquence d’une erreur émanant de Lubyloon.

ARTICLE 5: Responsabilités du vendeurs.

Le vendeur n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site (processus de commande, livraisons ou services postérieurs). Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dés que possible.

 

ARTICLE 6: Politique de confidentialité.

Des données sont collectées lorsque vous effectuez un achat dans la boutique (nom, adresse, e-mail, adresse IP, optionnellement le téléphone) et permettent de facturer et d’expédier la commande à l’acheteur. Votre e-mail et votre nom (ou pseudonyme) sont également collectés lorsque vous laissez un commentaire ou prenez contact avec le vendeur via le formulaire du site.

En aucun cas les données recueillies ne seront divulguées, cédées ou vendues à des tiers.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que le vendeur utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.

ARTICLE 7: Propriété intellectuelle.

La marque, son nom de domaine, ses produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente. Toute reproduction partielle ou totale, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 8: Droit applicable - langue.

Les présentes CGV et les droits qui en découlent sont régies et soumises au droit Français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue Française. Dans le cas ou elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte Français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 9: Litiges.

A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes et, si la loi le permet, devant les tribunaux du ressort de Toulouse.

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